Nos experts juridiques seront ravis de vous aider !

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Migration

Les règles et conditions liées à la migration en Suisse sont très complexes et dépendent de plusieurs critères, notamment de votre nationalité, votre pays de résidence actuel, le motif de votre venue en Suisse et la durée du séjour souhaité. Les différents types d’autorisation d’entrée en Suisse sont :

 

  • permis B = autorisation de séjour (validité initiale d’un à cinq ans, renouvelable) ;
  • permis C = autorisation d’établissement (validité pérenne sauf dans les cas exceptionnels) ;
  • permis F = étrangers admis à titre provisoire qui font l’objet d’une décision de renvoi mais qui n’est pas exécutable pour divers raisons comme par exemple une violation du droit international public
  • permis G = autorisation frontalière octroyée aux résidents des pays voisins qui travaillent en Suisse ;
  • permis L = autorisation de courte durée (validité selon la durée du contrat ou des études, de moins d’une année, renouvelable pour une période de deux ans au plus) ;
  • carte de légitimation = titre de séjour octroyé aux fonctionnaires internationaux et aux membres de leur famille non employés;
  • permis Ci = autorisation de travail octroyée aux membres de la famille des titulaires de carte de légitimation.

Je suis réfugié ou requérant d’asile

Nous sommes fiers d’offrir nos prestations bénévolement aux réfugiés et requérants d’asile en Suisse ! Alors, contactez-nous pour fixer un rendez-vous avec un/e de nos expert(e)s, qui s’engagent à répondre à toutes vos questions.

Les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE

Les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) bénéficient des dispositions de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union Européenne, c’est-à-dire des conditions moins contraignantes que celles applicables aux ressortissants des pays tiers. Vous trouverez un sommaire sur le site de la Confédération et l’accord entier dans toutes les langues de l’UE sur son site web. Notez bien que les citoyens du Royaume-Uni ne bénéficient plus de cet Accord mais ont, dans certains cas, des droits acquis.

 

Les ressortissants des pays tiers qui résident de manière durable dans un pays de l’UE/l’AELE peuvent aussi bénéficier de la libre circulation dans certains cas.