Travailler en Suisse

Depuis le début du siècle, la Suisse fait face à une nette augmentation du flux migratoire. Cela s’est traduit par un durcissement de la politique migratoire, particulièrement s’agissant des pays tiers.

Les ressortissants des pays de l’Union européenne ou de l’AELE bénéficient de conditions moins rigoureuses grâce à l’Accord sur la libre circulation des personnes.

Généralités

Les règles décrites ci-dessous s’appliquent uniquement aux citoyens des « pays tiers », c’est-à-dire qui ne font pas partie de l’UE ou de l’AELE.

Les conditions d’entrée en Suisse en vue d’exercer une activité lucrative pour les étrangers des pays tiers sont régies par les articles 18 à 25 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Les demandes d’admission doivent être déposées auprès du canton du lieu de travail, cependant le pouvoir décisionnel est partagé entre le canton et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Salarié

Si vous souhaitez travailler en qualité de salarié:

1. L’admission sur le territoire doit correspondre aux intérêts économiques de la Suisse ;

– Les intérêts économiques du pays évoluent en fonction de la situation économique de chaque canton.

2. La demande d’autorisation doit être formulée par l’employeur, pour le compte de l’employé, fournissant les documents suivants :

a. Le formulaire M de demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative dûment rempli ;

b. Votre CV ;

c. Vos certificats de formation ;

d. La preuve que vous disposez d’un logement approprié ;

e. Une copie de votre contrat de travail avec mention des conditions de travail et de rémunération ;

f. La preuve qu’aucun candidat suisse ou d’un pays de l’UE/ AELE ne correspond au profil requis ;

g. Tout autre document demandé.

3. Les conditions de contingentement, de priorité, de rémunération et de qualifications personnelles doivent être remplies.

Nota bene: les autorités peuvent, en sus des documents ci-dessus, exiger des renseignements ou documents supplémentaires.

Indépendant

Si vous comptez lancer votre propre entreprise en Suisse, vous devez montrer que :

1. Votre activité sert l’intérêt économique du pays ;

– En général, il faut démontrer que votre activité répond à une réelle demande, crée des emplois, diversifie le marché ou stimule la concurrence.

2. Votre entreprise doit remplir toutes les conditions relatives à son exploitation, notamment :

a. Vous devez disposer d’un capital suffisant pour couvrir vos besoins ainsi que les coûts d’exploitation de l’entreprise ;

b. Vous devez démontrer que vous disposez déjà de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de votre entreprise ;

c. Vous devez fournir tout diplôme, habilitation ou autorisation spécifique à l’activité prévue (par exemple dans le cas d’une activité dans le domaine de la santé) ;

– Les autorités peuvent exiger un business plan, des garanties financières ou tout autre justificatif permettant d’établir la viabilité de l’entreprise et votre capacité à subvenir à vos besoins.

3. Les conditions de contingentement, de qualifications personnelles et de logement approprié doivent être remplies.

Conditions d’octroi

Contingentement

Le Conseil fédéral fixe, chaque année, un nombre limité de permis octroyés au niveau cantonal et fédéral.

• Le contingent du canton dans lequel vous exercez une activité lucrative est applicable indépendamment de votre canton de domicile.
• Les contingents s’appliquent uniquement aux permis de courte durée et au séjour en vue d’exercer une activité lucrative. Les prolongations de permis, les permis de séjour sans activité lucrative et les permis pour frontaliers ne sont pas concernés.

Exception : les autorisations de travail de courte durée pour un maximum de quatre mois sur une période de douze mois ne sont pas soumises aux contingents. En cas de séjour fractionné, il est nécessaire de quitter le territoire suisse pour une période minimale de deux mois entre deux autorisations de courtes durées. Par exemple, vous bénéficiez d’une autorisation de 2 mois, vous devez au terme de cette autorisation vous devez quitter.

Ordre de priorité

Vous ne serez admis en Suisse pour travailler que si votre futur employeur n’a pas réussi à trouver un candidat résidant en Suisse ou un candidat citoyen d’un pays avec lequel la Suisse a un accord de libre circulation.

• Les candidats en Suisse comprennent non seulement les ressortissants suisses mais également les titulaires d’un permis d’établissement (C) ou d’un permis de séjour (B) avec autorisation de travail ;
• Actuellement, seuls les pays de l’UE ou de l’AELE ont conclu un accord de libre circulation avec la Suisse, donnant à leurs citoyens la priorité sur le marché du travail suisse ;
• Cet ordre de priorité s’applique aussi à l’autorisation de courte durée mais ne s’applique pas au changement d’emploi ;
• L’employeur est tenu de fournir de réels efforts pour trouver un candidat ayant le profil souhaité parmi la population prioritaire. Il doit notamment :

a. Diffuser une annonce par plusieurs canaux généraux et spécialisés ;

b. Notifier à l’office régional de placement le poste à pourvoir et justifier le non-recrutement des candidats proposés ;

c. Indiquer le poste vacant dans le système fédéral PLASTA et utiliser le réseau EURES qui facilite le recrutement transfrontalier dans l’UE.

Conditions de rémunération et de travail

Votre activité lucrative doit être conforme aux conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche.

• Les conditions « usuelles » sont définies sur la base du droit applicable, des conventions collectives, des contrats-types, des données statistiques salariales et doit correspondre aux postes similaires au sein de l’entreprise ;
• Afin de permettre aux autorités d’examiner les conditions de travail, votre employeur devra fournir une copie de votre contrat indiquant :

a. La fonction prévue

b. Le salaire et les éventuelles prestations sociales

c. Les conditions d’engagement

d. La mention « n’est valable que sous réserve de l’approbation du SEM ».

Qualifications personnelles

En principe, les autorisations de courte durée ou de séjour sont réservées aux travailleurs dits « qualifiés ». Ainsi, votre demande sera accueillie favorablement si :

• Vous êtes cadre ou spécialiste ; vous disposez d’une formation ou d’une expérience professionnelle pertinente pour le poste envisagé.
• Vous possédez des qualifications très demandées sur le marché du travail suisse ;
• Vous devez faire preuve d’une bonne capacité d’adaptation à l’environnements social et professionnel helvétique ;
• Vous avez un niveau A1 selon le cadre européen commun d’une langue nationale suisse (le français, l’allemand, l’italien ou le romanche), ou éventuellement de l’anglais s’il s’agit de la langue usuelle de votre domaine d’activité.

Notre astuce : la condition de qualification professionnelle est déterminante par rapport aux autres conditions légales.

Exceptions : les conditions ci-dessus ne sont pas applicables aux personnes suivantes :

• Les investisseurs ou les chefs d’entreprise qui créent des emplois ;
• Les personnalités de renommée mondiale dans le domaine scientifique, culturel ou sportif ;
• Les travailleurs avec des compétences spécifiques demandées en Suisse ;
• Les cadres transférés par leur entreprise internationale ;
• Les personnes actives dans les relations d’affaires internationales de grande portée économique.

Logement approprié

Vous devez disposer d’un logement approprié, à savoir une habitation qui correspondent à vos besoins et aux règles en vigueur en matière de logement. En général, on considère que le nombre d’habitants ne doit pas excéder le nombre de pièces moins 1. Par exemple, dans un 4 pièces vous pouvez vivre à 3.

Nota bene: à Genève la cuisine est considérée comme une pièce.

Si l’autorité cantonale estime que votre logement n’est pas convenable, un délai vous sera octroyé pour remédier à la situation avant le refus définitif de votre autorisation d’entrée.

Notre astuce : dans certaines villes, il existe une forte pénurie de logements à des prix abordables. Par conséquent vous devez anticiper vos recherches et prévoir un budget adéquat.

Cas particulier : frontaliers

Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers résidant dans un pays voisin, vous pouvez obtenir un permis frontalier (G) pour travailler dans la zone frontalière Suisse. Pour ce faire, vous devez disposer d’un droit de séjour durable dans le pays voisin en question et habiter depuis au moins six mois dans la zone frontalière dudit pays. Les zones frontalières sont définies dans les accords entre la Suisse et ses voisins :

– En Allemagne : les villes de Freiburg et Kempten et les cercles frontaliers ;

– En Autriche : Vorarlberg et le district de Landeck ;

– En France : une bande de 10 km de la frontière suisse ainsi que tous les communes du Pays de Gex et d’Haute-Savoie en France ;

– En Italie : une bande de 20 km de la frontière suisse ;

– En Suisse : une bande de 10 km de la frontière française ; 20 km de la frontière italienne ; des cantons ou districts aux frontières allemandes ou autrichiennes ;

– La principauté de Liechtenstein (considérée territoire suisse dans le cadre des permis frontaliers).

• Un frontalier doit rentrer à son domicile au moins une fois par semaine. L’installation en Suisse nécessite une demande de permis de séjour ;
• Toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de travail en Suisse restent applicables aux frontaliers sauf celles concernant les qualifications personnelles, le logement et le contingentement ;
• Un frontalier n’a pas droit aux prestations de chômage en Suisse.