Étudier en Suisse

Dotée de plusieurs établissements d’enseignement supérieur de renommée internationale, la Suisse est une destination privilégiée pour les étudiants et les chercheurs du monde entier.

L’octroi d’un permis d’étudiant pour un citoyen d’un pays tiers (non-membre de l’UE et l’AELE) est régi par l’article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), complétée par l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Cependant, les autorités suisses jouissent d’un large pouvoir d’appréciation leur permettant de refuser l’octroi d’un permis, bien que l’étudiant remplisse toutes les conditions légales.

L’octroi du permis d’étudiant pour un ressortissant de l’UE/AELE est facilité car l’étudiant bénéficie d’un droit de séjour s’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins, s’il dispose d’une assurance maladie et accident couvrant tous les risques et s’il peut justifier d’une inscription auprès d’un établissement agréé.

Les conditions d’octroi

Les conditions d’octroi d’un permis d’étudiant pour ressortissants d’Etats tiers sont les suivantes:

1. Postuler et être accepté par un établissement avant de déposer une demande de permis auprès des autorités suisses ;

Notre astuce : vérifiez que l’établissement est habilité à soutenir l’admission des étudiants étrangers et que la formation que vous comptez suivre correspond à 20 heures de cours par semaine au minimum. Cela signifie que les cours de langue hebdomadaires ou en soirée ne suffisent pas.

2. Disposer d’un logement adéquat ;

3.  Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant toute la durée de votre séjour en Suisse,  c’est-à-dire :

a. soit vous avez un garant en Suisse (de nationalité suisse ou titulaire d’un permis B ou C) qui démontre sa capacité à vous soutenir financièrement pendant vos études ;

b. soit vous prouvez votre capacité à couvrir vos besoins financiers (par le biais de vos relevés de compte bancaire ou de ceux de votre famille) ;

c. soit vous justifiez être au bénéfice d’une bourse d’études.

Notre astuce : il faut disposer de ressources financières couvrant l’intégralité du séjour de l’étudiant. Concrètement, un budget d’environ CHF 2000 par mois est considéré comme nécessaire.  

4. Démontrer, de manière convaincante, que la formation faisant l’objet de votre demande est le réel motif de votre entrée en Suisse.

– En cas de doute sur la véracité de votre motif d’entrée en Suisse, les autorités peuvent rejeter votre demande.

Notre astuce : attention à la durée de vos études car l’ensemble de vos précédents séjours en Suisse sera probablement pris en compte. Étant précisé que la durée totale d’étude ne peut pas, en principe, excéder huit ans.

Nota bene : l’âge des requérants est également un critère déterminant pour l’octroi d’un permis d’étudiant. Cependant, le Tribunal fédéral a récemment considéré qu’un refus fondé uniquement sur le critère de l’âge constitue une discrimination. Les conditions d’octroi d’un permis d’étudiant pour ressortissant de l’UE/AELE sont les suivantes

Cas particulier : mineurs

En Suisse l’obtention d’un permis étudiant pour un mineur souhaitant intégrer une école privée est facilitée par des conditions d’admission moins rigoureuses.

Dans le cas d’un enfant en internat, il suffit de fournir le contrat conclu avec l’école pour l’octroi du permis, tandis qu’un enfant en externat doit avoir un parent résidant légalement en Suisse qui peut l’héberger pendant l’année scolaire.

Une fois que vous êtes là…

Les autorités effectuent des contrôles ponctuels pour vérifier que les étudiants étrangers poursuivent effectivement leurs études et passent leurs examens. En cas d’échec à vos examens intermédiaires, la prolongation de votre permis peut vous être refusée.

L’étudiant bénéficiant d’un permis d’étude peut exercer une activité lucrative à partir du sixième mois, à hauteur de 15 heures par semaine avec l’accord de leur établissement. Notez bien que cette règle ne s’applique pas aux éventuels stages faisant partie de votre cursus.

En cas de changement de formation ou d’établissement, il y a lieu de faire une demande spécifique justifiant votre décision et prouver que celle-ci n’est pas motivée par un simple désir de rester en Suisse.

Après avoir terminé vos études

Le permis de courte durée (6 mois) ou permis L peut être obtenu afin de vous permettre de trouver un emploi dans votre domaine d’étude aux conditions suivantes:

1. 1. 1. Vous avez obtenu un diplôme auprès d’une université suisse, une haute école spécialisée ou une école polytechnique fédérale;
      2. Vous disposez d’un logement adéquat;
      3. Vous avez des ressources financières suffisantes.

L’obtention du permis L vous donne le droit d’exercer une activité lucrative à hauteur de 15 heures par semaine. L’avantage principal du permis L est la possibilité de contourner la priorité habituellement accordée aux résidents suisses et ressortissants de l’UE/AELE à certaines conditions. Ce séjour de 6 mois a pour but de vous permettre de trouver un emploi durable dans votre domaine d’étude. Dès l’obtention d’un contrat de travail, vous avez la possibilité de requérir un permis de séjour avec activité lucrative.