La prévoyance vieillesse en Suisse

Que vous soyez proche de la retraite ou au tout début de votre carrière professionnelle, il faut penser à l’avenir ! Si vous travaillez, vous contribuez déjà forcément à votre fonds de prévoyance-vieillesse.

Assurance-vieillesse et survivants

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est régie par la loi fédérale et le règlement sur l’AVS (LAVS–RAVS).

Qui est concerné par l’AVS à titre obligatoire ?

1. Toutes personnes physiques domiciliées en Suisse, sauf celles qui sont en Suisse pour une courte période (visite, vacances, études ou activité lucrative de moins de trois mois) ; ou
2. Toute personne qui travaille en Suisse

Si vous remplissez un de ces critères, vous commencez à cotiser à l’âge de 21 ans au plus tôt, et cela jusqu’à l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes (un projet de modification de loi souhaite élever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans).

Combien dois-je cotiser à l’AVS ?

Si vous êtes sans activité lucrative :

• Le montant de vos cotisations dépend de votre condition sociale, mais sera d’au moins CHF 413 et de maximum CHF 20’650 par année.

Pour calculer le montant de votre cotisation AVS sans activité lucrative : https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-vieillesse-et-survivants-AVS/Modules-de-calcul/Calcul-des-cotisations-pour-des-personnes-sans-activit%C3%A9-lucrative

Si vous êtes salarié :

• Chaque mois, un taux de 4.35 % est prélevé de l’intégralité de votre salaire. Le même taux est payé par votre employeur, ce qui ramène votre cotisation AVS totale à 8.7 %. Les cotisations sont retenues à la source, c’est-à-dire déduites directement de votre salaire. Vous n’avez rien à faire, c’est quasi automatique, le prélèvement apparaît sur vos fiches de salaire.

Pour calculer le montant de votre cotisation AVS avec une activité lucrative : https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-vieillesse-et-survivants-AVS/Modules-de-calcul/Calcul-des-cotisations-des-employeurs

Si vous êtes indépendant :

• Un barème dégressif s’applique – plus vous gagnez, plus vous cotisez et inversement. Le taux maximal de 8.1% est applicable si vous gagnez plus de CHF 57’400 par an.
• En revanche, si annuellement vous gagnez entre CHF 9’600 et CHF 57’400, les cotisations sont fixées à un taux de 4.35 %.
• Tandis que la cotisation minimale de CHF 413 par année doit être acquittée si votre revenu annuel d’indépendant est égal ou inférieur à CHF 9’600.

(À noter que les sommes et montants mentionnés ici sont valables pour 2021 ; le barème est adapté chaque année mais le taux maximal reste toujours à 8.1 %).

Les caisses de compensation imposent en plus un frais administratif.

Pour calculer votre cotisation AVS en tant qu’indépendant : https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-vieillesse-et-survivants-AVS/Modules-de-calcul/Calcul-des-cotisations-des-ind%C3%A9pendants

Que couvre l’assurance AVS ?

Cette assurance couvre, notamment, la vieillesse (retraite) et le décès.

Les prestations disponibles quand vous atteignez la retraite sont :

1. Rente de vieillesse (rente de la retraite) ;
2. Rente pour enfant AVS (lorsque l’on atteint l’âge de la retraite et que l’on a des enfants à charge) ;
3. Allocation pour impotent (AVS) ;
4. Contribution d’assistance ;
5. Moyens auxiliaires (fauteuil roulant par exemple).

Après votre décès, les prestations suivantes sont disponibles pour vos survivants :

1. Rente de veuf AVS ;
2. Rente d’orphelin AVS.

Combien reçoit-on à l’âge de la retraite ? 

Le montant de votre rente dépend de votre revenu moyen au cours de votre carrière ainsi que du nombre d’années durant lesquelles vous avez cotisé. Si dans vos cotisations, il y a des années où vous n’avez pas cotisé du tout – par exemple si vous êtes arrivé en Suisse après l’âge de 21 ans, disons à 30 ans – votre rente mensuelle sera moins élevée. En effet, vous aurez commencé à cotiser plus tard et n’aurez pas les 44 ans de carrière et de cotisation qui permettent d’avoir une rente  complète de cotisations.

Pour calculer votre rente, il faut d’abord déterminer votre revenu déterminant (revenue annuel moyen – RAM) comme suit :

RAM = Revenus annoncés à la caisse AVS + Bonifications (éducative ou d’assistance) / Nombre d’années de cotisation

Une fois le revenu annuel moyen déterminé, il faut jeter un œil à l’échelle 44 (son nom s’inspire du fait que la période totale de cotisation pour un homme est de 44 ans : de l’âge de 21 ans jusqu’à 65 ans). L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie chaque année une échelle permettant de déterminer le montant de la rente, par rapport au RAM et les années de cotisations. Ce tableau peut être modifié chaque année la version reproduite à titre indicatif ci-après est valable pour l’année 2021.

La première colonne indique le revenu annuel moyen (RAM). Les autres colonnes indiquent les montants de la rente vieillesse-invalidité, de la rente de veuf-ve et survivants, les rentes complémentaires ainsi que les rentes d’orphelin.

Notez bien que cette échelle 44 est plafonnée à CHF 86’040, ce qui signifie que même si votre RAM est plus élevé de cette somme, votre rente de vieillesse ne pourra pas être supérieure à CHF 2’390 par mois.

Assurance-invalidité (AI)

En Suisse, l’assurance-invalidité est liée à l’assurance vieillesse fédérale décrite ci-dessus. Les modalités, conditions et prestations pour y accéder sont prévues par les lois fédérales sur l’assurance-invalidité (LAI) et sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Notez bien que l’AI va plus loin que le versement de rentes en cas d’incapacité de travail. Plusieurs mesures d’intervention précoce (telles que l’adaptation du poste de travail) et de réadaptation (telles que les soins médicaux, les formations, les moyens auxiliaires…) sont prévues dans le but d’éviter une incapacité de travail ou une perte de gain prolongée. Vous aurez droit aux prestations monétaires uniquement lorsque ces premières mesures ne vous auront pas permises de reprendre une activité lucrative avec un revenu semblable à celui que vous aviez avant l’événement ayant causé l’invalidité.

Qui peut adhérer à l’assurance invalidité ?

Toute personne soumise à la prévoyance l’AVS à titre obligatoire ou facultatif est automatiquement assurée à l’AI.

Combien dois-je cotiser par mois à l’AI ?

Pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative :

• Les cotisations s’élèvent au moins à CHF 66 par année pour l’assurance obligatoire et CHF 132 pour l’assurance facultative. Ces montants minimums peuvent changer chaque année, ceux-ci concernent l’année 2021. La cotisation maximale pour les personnes sans emploi correspond à 50 fois la cotisation minimale de l’assurance obligatoire, soit CHF 3’300 (66 x 50) pour 2021.

Le montant de la cotisation est fixée en fonction du revenu et de la fortune qu’une personne tire des rentes.

Si vous êtes salarié :

• Le taux de cotisation mensuel est de 1.4 % sur l’intégralité du salaire.

Comme pour les cotisations AVS, l’employeur participe aux cotisations mensuelles au même taux que l’employé. Il cotise donc à hauteur de 1.4 % également.

L’AI est prélevée sous la même ligne que l’AVS dans le certificat de salaire.

Si vous êtes indépendant:

• La cotisation dépend de votre revenu, selon le même barème que celui applicable à l’AVS. En fait, vous paierez une cotisation globale couvrant les deux, ainsi que l’assurance pour perte de gain, donc le montant minimal de CHF 503 par an (en 2021) couvre également la cotisation AI. Le taux maximal appliqué à un revenu dépassant le seuil supérieur est de 1.4 %.

C’est quoi l’invalidité au sens de la loi ?

Selon la LPGA (loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales), l’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle – c’est-à-dire une diminution de vos possibilités de gain dans votre domaine d’activité, si cette incapacité est due à une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale insurmontable, dans la mesure où l’atteinte n’a pas disparue après les traitements adéquats. L’incapacité de gain doit être permanente ou de longue durée.

Il est à noter que l’AI concerne l’incapacité de gain et non l’incapacité de travail. En effet, si suite à une atteinte à votre santé, vous ne pouvez travailler à plus de 50  % dans votre activité actuelle, mais que vous pouvez travailler à 100 % dans un autre domaine d’activité, dont le salaire est inférieur à celui perçu dans le premier emploi, alors l’assurance AI compense cette différence entre l’ancien salaire et le nouveau.

Comment peut-on déterminer le taux d’invalidité ?

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative :

• Le taux d’invalidité sera déterminé par des spécialistes qui effectueront une évaluation de votre capacité à accomplir les tâches quotidiennes.

Si vous êtes salarié :

• La détermination du taux d’invalidité se fait sur la base de votre capacité de gain. On établit le revenu perçu sans atteinte à la santé dans votre activité habituelle (revenu de valide) duquel on soustrait le nouveau revenu potentiel (si vous n’avez pas encore retrouvé d’activité) ou effectivement perçu après cette atteinte (revenu d’invalide) afin d’établir la perte de gain. Ceci fait, on convertit ce montant en pourcentage, afin d’établir le taux d’invalidité.

Par exemple, si vous gagnez CHF 50’000 par an, mais suite à une maladie ou un accident votre revenu effectif ou éventuel s’élève à CHF 30’000 :

Revenu de valide – revenu d’invalide → 50 000 – 30 000 = 20 000 de perte de gain

Conversion en pourcentage → 20 000 / 50 000 * 100 = 40 donc 40% de perte de gain. Votre capacité de gain a diminué de 40 %, donc votre taux d’invalidité est de 40 %.

Dans la pratique, il est tout de même plus complexe d’établir le taux d’invalidité car le revenu potentiel est établi par l’Office AI, et non en fonction du revenu de valide. Rappelons que pour établir le revenu potentiel, l’autorité peut exiger que vous travailliez dans un métier ou un domaine différent.

Si vous travaillez à temps partiel :

• Le taux d’invalidité est déterminé selon une combinaison des deux méthodes décrites ci-dessus.

Quelles sont les conditions pour obtenir une rente AI et à combien s’élève-t-elle ?

Pour obtenir une rente d’invalidité, votre capacité de gain ou celle d’accomplir vos tâches habituelles ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. De plus, il faut démontrer une incapacité de travail se montant au moins à 40 % en moyenne durant une année complète et présenter ce même taux d’incapacité après cette année.

Notre astuce : Il y a en outre un délai d’attente de six mois après l’envoi de la demande à l’Office AI, donc pensez à faire la demande au bout de six mois d’invalidité pour recevoir votre rente dès une année d’invalidité.

Le montant de la rente d’invalidité complète est également déterminé par l’échelle 44, sur la base du revenu moyen perçu au cours de votre carrière. Pour un taux d’invalidité de moins de 70 %, la rente est échelonnée selon le tableau suivant :

À cette rente peut s’ajouter une allocation pour impotent pour le cas où vous auriez besoin d’aide pour accomplir les actes quotidiens (s’habiller, manger, se lever, etc.) ou pour une aide permanente.

Assurance de prévoyance professionnelle (PP)

L’assurance de prévoyance professionnelle, dite 2^ème pilier, est une assurance vieillesse, survivants et invalidité qui couvre certains travailleurs salariés et les indépendants. Le but de cette assurance est d’assurer un niveau de vie convenable, au moment du départ en retraite, par exemple. Les conditions et modalités d’octroi des prestations de cette assurance sont, notamment réglées dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi que son ordonnance (OPP 2).

Quels évènements sont couverts par l’assurance PP ?

Sont assurés par l’assurance PP :

1. La vieillesse ;
2. Le décès ;
3. L’invalidité.

Qui est concerné par l’assurance de prévoyance professionnelle ?

1. Les personnes de 17 ans au moins pour les risques décès et invalidité et 24 ans au moins pour le risque vieillesse. ;
2. Les salariés assujettis à l’AVS et qui perçoivent au moins CHF 21’510 du même employeur.
3. Les indépendants, à titre facultatif, à moins qu’une organisation professionnelle ne la rende obligatoire pour les indépendants d’un secteur de métier ;
4. Les chômeurs, seulement pour les risques de décès et invalidité.

Combien dois-je cotiser par mois ?

Vous cotisez un pourcentage de votre salaire assuré (voir ci-dessous) pour contribuer au financement et à l’administration de l’institution de prévoyance de votre employeur. Le fonds fixe librement le taux de cotisation, mais votre employeur est tenu de verser une cotisation égale ou supérieure à la vôtre.

Quelle part de salaire est soumise à cotisations ?

Uniquement la partie de votre salaire comprise entre CHF 25’095 et CHF 86’040 est assurée (chiffres valables pour 2021) : on la nomme « salaire coordonné ». Si à l’année, votre salaire coordonné n’atteint pas CHF 3’585, alors il est arrondi à ce chiffre. Ce montant ne pourra pas être utilisé pour les cotisations LPP.

Par exemple, si votre salaire annuel est CHF 22’000 :

Dans cette hypothèse, le salaire n’atteint pas le seuil minimum de CHF 25’095 à compter duquel l’on calcule le salaire coordonné. Vous serez donc assuré à hauteur du minimum de CHF 3’585.

Le raisonnement est le même si votre salaire annuel est de CHF 27’000. Certes, vous atteignez seul minime de CHF 25’095, mais le salaire coordonné est de CHF 1’905, soit 27’000 – 25’095, donc moins de CHF 3’585. Donc en réalité tant que le salaire coordonné n’atteint pas le montant de CHF 3’585 il doit être arrondi à ce montant.

Si par contre votre salaire s’élève à CHF 99’000 :

Dans ce cas, votre salaire dépasse la limite maximale de CHF 86’040, votre salaire coordonné ne pourra dépasser 60’945 (86’040 – 25’095). En effet, légalement le salaire coordonné ne peut être supérieur à 70% du salaire AVS du seuil maximum.

Notons que dans le cadre de la PP, ce qui est prévu par la loi est toujours le minimum – votre caisse peut assurer un salaire plus élevé volontairement.

En bref:

• Avec un salaire annuel allant de CHF 0 à CHF 21’510, vous n’êtes pas soumis à l’assurance obligatoire LPP
• Avec un salaire annuel entre CHF 21’510 et 25’095, vous êtes soumis à l’assurance obligatoire mais puisque votre salaire coordonné n’atteint pas les CHF 3’585 il doit être arrondi à ce montant
• Avec un salaire annuel entre CHF 25’095 et CHF 28’680, vous êtes soumis au salaire coordonné minimum, soit CHF 3’585.
• Avec un salaire annuel entre CHF 28’681 et CHF 86’040, vous soustrayez de votre salaire AVS, le seuil minimal, soit CHF 25’095  et vous obtiendrez le salaire coordonné, à savoir la part de votre salaire soumise aux cotisations LPP.
• Avec un salaire annuel dès CHF 86’041, le salaire coordonné ne pourra excéder CHF 60’945, soit la part maximale (70% du salaire AVS à son taux supérieur) que l’on peut soumettre aux cotisations LPP.

Source : Fondation collective Vita et Zurich assurance, la prévoyance professionnelle expliquée simplement (2021)

Qu’est-ce que l’avoir de vieillesse ou le capital de prévoyance ?

L’avoir vieillesse est l’argent que vous avez cumulé tout au long de votre carrière professionnelle et consiste en des bonifications de vieillesse (voir explications ci-dessous), des intérêts annuels ainsi que vos éventuels rachats volontaires. Le taux d’intérêt est fixé chaque année par le Conseil fédéral et est actuellement de 1 %.

La bonification de vieillesse est un pourcentage de votre salaire coordonné, qui augmente en fonction de l’âge :

• Entre 25 ans et 34                               7 % du salaire coordonné ;
• Entre 35 ans et 44                               10 % du salaire coordonné ;
• Entre 45 ans et 54                               15 % du salaire coordonné ;
• Entre 55 ans et 65(64)                        18 % du salaire coordonné.

Alors, si par exemple vous avez 30 ans, un salaire coordonné de CHF 40 000 et un avoir de vieillesse de CHF 20’000 en fin d’année, votre commencerez l’année qui suit avec un avoir de CHF 23’000 :

[20’000 (avoir existant)] + [1 % de 20’000 (intérêts)] + [7 % de 40’000 (bonification)] = 20’000 + 200 + 2’800 = 23’000

A combien se monte la rente de la PP durant la retraite ?

Quand vous arriverez à l’âge de la retraite, vous aurez forcément cumuler une somme importante en avoir-vieillesse, mais cela ne signifie pas que vous toucherez le montant entier. Vous recevrez un pourcentage de cet avoir chaque année, selon le taux de conversion fixé chaque année par le Conseil fédéral. Le taux de conversion pour l’année 2021 est de 6.8 %.

Par exemple : vous avez accumulé au cours de votre carrière un avoir de vieillesse total de CHF 650’000, votre rente annuelle sera 650’000 / 100 * 6.8 % = CHF 44’200 et votre rente mensuelle de 44’200/12 = CHF 3’683. Vous recevrez donc chaque mois environ CHF 3’683 en tant que rente-vieillesse.

Notez que vous pouvez demander qu’un quart de votre avoir-vieillesse vous soit versé en capital plutôt qu’en rente.